Code de la consommation
Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
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Conformité et sécurité des produits et services
Résumé. Ce livre du Code de la consommation explique les règles pour que les produits et services soient sûrs, conformes, et honnêtes.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Titre Ier : CONFORMITÉ
Titre II : SÉCURITÉ
Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
Titre IV : FRAUDES
Titre V : SANCTIONS
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER