Section parente

Titre III

VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES

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Section 1

Label rouge

L432-1 — L432-2

Code de la consommation

Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité

Section 1 : Label rouge

Section 2 : Appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie

Section 3 : Agriculture biologique

Section 4 : Utilisation simultanée d'une marque et d'un mode de valorisation