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Livre IV

CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

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Chapitre Ier

Obligation générale de sécurité

L421-1 — L421-7

Code de la consommation

Titre II : SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Obligation générale de sécurité

Chapitre II : Mesures d'application

Chapitre III : Obligations des opérateurs économiques

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions relatives aux aéronefs circulant sans équipage à bord