Code de la consommation

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Adaptation des règles de conformité et sécurité pour l'outre-mer

Résumé. Ce titre du Code de la consommation explique comment les règles sur les produits et services s'appliquent dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Conformité
Chapitre II : Valorisation des produits et services
Chapitre III : Sécurité