Code de la consommation
Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
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Identification de l'origine et de la qualité des produits
Résumé. Ce titre explique comment identifier l'origine et la qualité des produits, comme les appellations d'origine ou les labels, et comment vérifier qu'ils respectent les règles.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
Chapitre Ier : Appellations d'origine
Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Chapitre III : Certification de conformité