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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Sécurité

L463-1

Code de la consommation

Chapitre II : Valorisation des produits et services

Article L462-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent certaines règles françaises mises à jour en 2016.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------------|-----------------------------------------------------| |L. 431-2, L. 453-1 et L. 453-9|Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016|

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Article L462-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des références légales pour les îles Wallis et Futuna

Résumé L'article L.462-2 adapte les règles pour les îles Wallis et Futuna, en utilisant les lois locales et en changeant l'amende en francs CFP.

Pour l'application de l'article L. 462-1 :

1° A l'article L. 431-2, les références aux articles L. 641-7 et L. 642-3 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet ;

2° A l'article L. 453-1, les mots : “ 300 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 35 800 000 francs CFP ”.

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