Code de la consommation

Livre III : CRÉDIT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur le crédit

Résumé. Ce livre du Code de la consommation explique les règles pour les prêts, protège les emprunteurs et s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Livre III : CRÉDIT
Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE
Titre III : CAUTIONNEMENT
Titre IV : SANCTIONS
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER