Code de la consommation
Livre III : CRÉDIT
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur le crédit
Résumé. Ce livre du Code de la consommation explique les règles pour les prêts, protège les emprunteurs et s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.
Titre III : CAUTIONNEMENT
Abrogé1 janvier 2022Chapitre Ier : Formalisme
Abrogé1 janvier 2022Chapitre II : Proportionnalité
Abrogé1 janvier 2022Chapitre III : Information en cours d'exécution
Abrogé1 janvier 2022Chapitre III : Cautionnement
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Livre III : CRÉDIT
Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE
Titre III : CAUTIONNEMENT
Titre IV : SANCTIONS
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER