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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Cautionnement

L353-1

Code de la consommation

Chapitre II : Activité d'intermédiaire

Article L352-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en outre-mer

Résumé Des règles de crédit s'appliquent dans certaines îles d'outre-mer avec quelques changements.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 352-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------|-----------------------------------------------------| | L. 321-1 | Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 | | L. 321-2 |Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016|

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Article L352-2

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Adaptation des dispositions de l'article L.321-1 à l'outre-mer

Résumé Dans certains territoires d'outre-mer, les règles de l'article L. 321-1 s'adaptent aux lois locales.

Pour l'application de l'article L. 321-1 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet.

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Article L352-3

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Application des dispositions législatives en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Polynésie et Nouvelle-Calédonie, certaines règles de crédit s'appliquent comme en métropole, mais avec des ajustements locaux.

Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------|-----------------------------------------------------| |L. 322-1 et L. 322-4|Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016|

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Article L352-4

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Application des dispositions du Code de la consommation dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna doivent suivre certaines règles du Code de la consommation, mises à jour en 2016.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------|-----------------------------------------------------| |L. 322-1 à L. 322-4 |Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016|

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