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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Définitions

L351-1 — L351-2

Code de la consommation

Chapitre Ier : Opérations de crédit

Section 1 : Définitions

Section 2 : Crédit à la consommation

Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna