Code de la consommation

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Adaptations des règles de crédit dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur le crédit en France s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, mais avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Opérations de crédit
Chapitre II : Activité d'intermédiaire
Chapitre III : Cautionnement
Chapitre IV : Sanctions