Code de la consommation
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Adaptations des règles de crédit dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles sur le crédit en France s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, mais avec des adaptations locales.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Opérations de crédit
Chapitre II : Activité d'intermédiaire
Chapitre III : Cautionnement
Chapitre IV : Sanctions