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Livre III

CRÉDIT

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Section 1

Crédit à la consommation

L340-1

Code de la consommation

Titre IV : SANCTIONS

Chapitre Ier : Opérations de crédit

Section 1 : Crédit à la consommation

Section 2 : Crédit immobilier

Section 3 : Taux d'intérêt

Section 5 : Règle de conduite et rémunération

Section 6 : Prêt viager hypothécaire

Chapitre II : Activité d'intermédiaire

Section 1 : Sanctions civiles

Section 2 : Sanctions pénales