Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012 - art. 7 (VD)
Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 1 octobre 2007 au 31 décembre 2012
Code de l'urbanisme
Article L730-1
Effets de cet article
cite
Code de l'urbanismeart. L300-1 (V) Code de l'urbanismeart. L322-1 (V) Code de l'urbanismeart. L324-1 (V) Code de l'urbanismeart. L311-1 (V) Code de l'urbanismeart. L314-1 (V) Code de l'urbanismeart. L318-1 (V) Code de l'urbanismeart. L321-1 (V) Code de l'urbanismeart. L332-6 (V) Code de l'urbanismeart. L340-1 (VT)
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au lundi 31 décembre 2012
En résumé. La nouvelle version remplace plusieurs articles spécifiques (L. 315-1 à L. 315-9 et L. 316-1 à L. 316-4) par d'autres (L. 314-9, L. 322-7 et L. 324-8) dans la liste des articles applicables à Mayotte.
Les articles…
L. 300-1…
à…
L. 300-6…
,…
L. 311-1…
à…
L. 311-8…
,…
L. 314-1…
à…
L. 314-9…
,…
L. ⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺ 318-1
à…
L. 318-4…
,…
L. 321-1…
à…
L. 321-9…
,…
L. 322-1…
à…
L. 322-11…
,…
L. 324-1…
à…
L. 324-10…
,…
L. 332-6…
à…
L. 332-30…
et…
L. 340-1…
à…
L. 340-2…
sont applicables à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 30 septembre 2007
Les articles
L. 300-1
à
L. 300-6
,
L. 311-1
à
L. 311-8
,
L. 314-1
à
L. 314-9
,
L. 315-1
à
L. 315-5
,
L. 315-7
à
L. 315-9
,
L. 316-1
à
L. 316-4
,
L. 318-1
à
L. 318-4
,
L. 321-1
à
L. 321-9
,
L. 322-1
à
L. 322-11
,
L. 324-1
à
L. 324-10
,
L. 332-6
à
L. 332-30
et
L. 340-1
à
L. 340-2
sont applicables à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.