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Article L340-2

Création et gestion des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain en outre-mer

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Titre IV

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Création et gestion des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain en outre-mer

Code de l'urbanisme

Article L340-1

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Adaptation des dispositions d'urbanisme en outre-mer

Résumé Les règles d'urbanisme peuvent être adaptées pour Mayotte, La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.

Des décrets en Conseil d'Etat peuvent apporter les adaptations et prévoir les dispositions transitoires éventuellement nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 311-1 à L. 311-7, L. 313-1 à L. 313-5, L. 322-11.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

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Retrait du champ articulaire

Résumé des changements Les références aux articles Â††††† Â’l314-’l314-’l314-’l314-’l314-’l

Version 2

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Révision des références aux articles applicables dans les DOM

Résumé des changements La nouvelle formulation étend la portée de certains articles du code tout en réduisant celle d’autres et supprime complètement la référence aux groupes d’articles précédemment mentionnés.

En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2000

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 juillet 1985