Code de l'environnement
Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
En vigueur depuis le mardi 12 juillet 2011
Section 4 : Transport, négoce et courtage→Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au lundi 11 juillet 2011
Section 4 : Transport, négoce et courtage
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets