Code de l'environnement

Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets

Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets

Paragraphe 3 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés

Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public