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Sous-section 7

Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

R541-12-17 — R541-12-24

Section parente

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

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Sous-section 1

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

R541-13 — D541-28

Code de l'environnement

Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés