Section parente

Chapitre II

Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

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Sous-section 1

Dispositions communes

R542-34 — R542-39

Code de l'environnement

Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne

Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne

Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national

Sous-section 7 : Dispositions diverses