Section parente

Chapitre II

Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R542-1

Code de l'environnement

Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables