Section parente

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

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Sous-section 1

Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

D541-1 — D541-6-3

Code de l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Sous-section 2 : Classification des déchets

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public

Sous-section 4 : Mélange de déchets

Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet

Sous-Section 6 : Police administrative

Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur