Section parente

Chapitre II

Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

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Sous-section 1

Dispositions générales

D542-74 — D542-79

Code de l'environnement

Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs

Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives

Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs

Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs