Code de l'environnement
Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022
Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
En vigueur du dimanche 26 février 2017 au samedi 10 décembre 2022
Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs
Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives
Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs
Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs