Section précédente
Section 6
Fédérations régionales des chasseurs
R421-43 — R421-44
Section parente
Chapitre Ier
Organisation de la chasse
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Sous-section 1
Cotisations et contributions des fédérations départementales
R421-45 — R421-47
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs