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Chapitre IV

Exercice de la chasse

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Section 1

Schéma départemental de gestion cynégétique

R425-1 — D425-1-A

Code de l'environnement

Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime

Article R424-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chasse maritime et application des arrêtés

Résumé Les règlements sur la chasse en mer s'appliquent à toute la zone ou à une partie, selon les départements concernés.

Les arrêtés pris par le ministre chargé de la chasse ou les préfets, en application des articles L. 424-1 et L. 424-4, sont applicables, selon qu'ils concernent ou non tous les départements côtiers, à l'ensemble de la zone de chasse maritime ou à la partie de cette zone correspondant aux départements intéressés.

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Article R424-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des procès-verbaux de chasse maritime aux autorités maritimes

Résumé Les rapports d'infractions de chasse en mer vont au responsable maritime local.

Une copie des procès-verbaux dressés en matière de chasse maritime est transmise au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes intéressé.

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