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Chapitre VIII

Dispositions pénales

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Paragraphe 1

Gardes-chasse particuliers

R428-25

Code de l'environnement

Section 4 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Paragraphe 1 : Gardes-chasse particuliers

Paragraphe 2 : Agents de développement des fédérations de chasseurs

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Recherche des infractions

Sous-section 3 : Poursuites

Sous-section 4 : Dispositions diverses