Code de l'environnement

Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

Sous-section 1 : Délivrance

Sous-section 2 : Validation du permis de chasser

Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France

Sous-section 5

Sous-section 6 : Refus et exclusions

Sous-section 7 : Rétention et suspension administratives