Code de l'environnement

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents

Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable

Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs

Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales

Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable

Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs

Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs

Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité

Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative