Code de l'environnement
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Abrogé1 janvier 2020Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 octobre 2005Sous-section 2 : Administration générale
Abrogé1 janvier 2020Sous-section 3 : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2020Sous-section 4 : Contrôle
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité
Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative