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Chapitre VII

Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie

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Sous-section 1

Louveterie

R427-1 — R427-3

Code de l'environnement

Section 1 : Mesures administratives

Sous-section 1 : Louveterie

Sous-section 2 : Battues administratives

Sous-section 3 : Sécurité aérienne