Code de l'environnement

Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie

Section 1 : Mesures administratives

Sous-section 1 : Louveterie

Sous-section 2 : Battues administratives

Sous-section 3 : Sécurité aérienne

Section 2 : Droits des particuliers

Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction

Sous-section 3 : Modalités de destruction

Sous-section 4 : Lâcher

Sous-section 5 : Mesures diverses

Section 3 : Commercialisation et transport