Code de l'environnement

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Section 1 : Peines

Sous-section 1 : Territoire

Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime

Sous-section 3 : Exercice de la chasse

Sous-section 4 : Gestion

Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie

Section 2 : Récidive

Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires

Section 4 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 2 : Recherche des infractions

Sous-section 3 : Poursuites

Sous-section 4 : Dispositions diverses