Code de l'environnement

Section 1 : Peines

Sous-section 1 : Territoire

Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime

Sous-section 3 : Exercice de la chasse

Paragraphe 1 : Protection du gibier

Paragraphe 2 : Temps de chasse

Paragraphe 3 : Modes et moyens

Paragraphe 4 : Transport et commercialisation

Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse

Sous-section 4 : Gestion

Paragraphe 1 : Plan de chasse

Paragraphe 2 : Prélèvement maximal autorisé

Paragraphe 3 : Plan de gestion cynégétique

Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique

Paragraphe 5 : Gestion adaptative des espèces

Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie