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Chapitre Ier

Organisation de la chasse

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Fédérations régionales des chasseurs

R421-43 — R421-44

Code de l'environnement

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs

Article R421-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux fédérations interdépartementales

Résumé Les règles de la section 4 concernent aussi les fédérations interdépartementales, sauf pour certains détails.

Les dispositions réglementaires de la section 4 sont applicables de plein droit aux deux fédérations interdépartementales mentionnées à l'article L. 421-12, sous réserve des dispositions particulières définies aux articles R. 421-41 et R. 421-42.

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Article R421-41

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Application du modèle de statuts aux fédérations interdépartementales des chasseurs

Résumé Les fédérations interdépartementales de chasseurs utilisent les mêmes règles que les fédérations départementales, mais avec des ajustements pour que tous les départements soient bien représentés.

Le modèle de statuts fixé, en application de l'article L. 421-9, pour les fédérations départementales est applicable aux fédérations interdépartementales.

Toutefois, pour les fédérations interdépartementales, le modèle de statuts mentionné à l'alinéa précédent est adapté notamment en ce qui concerne la composition et le nombre de membres du conseil d'administration et du bureau afin d'assurer une représentation équitable des chasseurs des différents départements de la fédération interdépartementale.

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Article R421-42

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Compétence du préfet pour le contrôle des fédérations interdépartementales des chasseurs

Résumé Le préfet du département où est basée la fédération des chasseurs la contrôle.

Le préfet compétent pour le contrôle des fédérations interdépartementales est le préfet du département du siège de la fédération.

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