Code de l'environnement

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 1 : Protection du gibier

Section 2 : Temps de chasse

Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol

Sous-section 2 : Chasse à tir

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux enclos de chasse attenant à une habitation

Section 3 : Modes et moyens de chasse

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 : Interdiction permanente

Sous-section 2 : Interdiction temporaire

Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime

Section 6 : Règles de sécurité