Article R429-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé La chasse dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle suit les mêmes règles que partout en France, mais avec quelques différences
Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles R. 422-1 à R. 422-80, R. 424-2, R. 424-7, R. 424-15, R. 426-1 à R. 426-29, R. 428-1, R. 428-8 (3°), R. 428-9 (1°) et R. 428-18, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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