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Chapitre Ier

Organisation de la chasse

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Sous-section 1

Cotisations et contributions des fédérations départementales

R421-45 — R421-47

Code de l'environnement

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs

Article R421-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la cotisation des fédérations départementales et interdépartementales à la fédération régionale

Résumé Le coût que les fédérations locales paient à leur fédération régionale dépend du nombre de membres et d'un taux fixé par la fédération régionale.

Le montant de la cotisation que doit acquitter chaque fédération départementale et interdépartementale à la fédération régionale est égal au produit du nombre de ses adhérents de l'exercice précédent par le montant national maximum de la cotisation mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 421-14, auquel est appliqué un taux fixé par l'assemblée générale de la fédération régionale des chasseurs.

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Article R421-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fédérations régionales des chasseurs: comptes, budgets et contrôles

Résumé La gestion des comptes et du budget des fédérations régionales de chasseurs est similaire à celle des fédérations départementales, avec le préfet de région en charge du contrôle.

Les comptes et le budget de la fédération régionale sont établis, et le contrôle, mentionné à l'article L. 421-10, est assuré, dans les conditions prévues aux articles R. 421-35 à R. 421-39. Le préfet chargé du contrôle est le préfet de région.

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