Code de l'environnement
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Abrogée1 janvier 2020
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 octobre 2005Sous-section 2 : Administration générale
Abrogé1 janvier 2020Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Abrogé1 janvier 2020Paragraphe 2 : Directeur général
Abrogé1 janvier 2020Paragraphe 3 : Conseil scientifique
Abrogé1 janvier 2020Paragraphe 4 : Personnels
Abrogé1 janvier 2020Sous-section 3 : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2020Sous-section 4 : Contrôle
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 31 décembre 2019
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Administration générale
Sous-section 3 : Dispositions financières
Sous-section 4 : Contrôle