Section parente

Chapitre VII

Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie

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Sous-section 1

Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

R427-6 — R427-7

Code de l'environnement

Section 2 : Droits des particuliers

Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction

Sous-section 3 : Modalités de destruction

Paragraphe 1 : Toxiques

Paragraphe 2 : Piégeage

Paragraphe 3 : Tir

Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol

Sous-section 4 : Lâcher

Sous-section 5 : Mesures diverses