Code de l'énergie
Section 2 : Dispositions applicables aux tarifs de vente
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Tarifs et prix de l'électricité
Résumé. Cette section explique comment les tarifs d'électricité sont fixés et qui peut en bénéficier.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Section 2 : Dispositions applicables aux tarifs de vente
Sous-section 1 : Versement nucléaire universel
Sous-section 2 : Les tarifs réglementés de vente