Code de l'énergie

Section 2 : Dispositions applicables aux tarifs de vente

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs et prix de l'électricité

Résumé. Cette section explique comment les tarifs d'électricité sont fixés et qui peut en bénéficier.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Section 2 : Dispositions applicables aux tarifs de vente
Sous-section 1 : Versement nucléaire universel
Sous-section 2 : Les tarifs réglementés de vente