Code de l'énergie

Section 3 : Comptabilisation des revenus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilisation des revenus des centrales nucléaires

Résumé. Les exploitants de centrales nucléaires doivent tenir une comptabilité spéciale des revenus, contrôlée chaque année par un organisme indépendant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Comptabilisation des revenus des centrales électronucléaires

Résumé. Les exploitants de centrales nucléaires doivent tenir une comptabilité précise des revenus générés par ces centrales, en suivant des périodes définies.

L'exploitant des centrales électronucléaires historiques tient une comptabilité appropriée des revenus de l'exploitation de ces centrales définis à la section 2 du présent chapitre.

La comptabilisation de ces revenus est tenue au fur et à mesure des périodes successives mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 336-9 (Partage des revenus des centrales électronucléaires historiques).

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Comptabilité des revenus des centrales nucléaires

Résumé. Les exploitants de centrales nucléaires doivent tenir une comptabilité spéciale pour suivre leurs revenus, approuvée par la Commission de régulation de l'énergie.

L'exploitant des centrales électronucléaires historiques établit les règles régissant les procédures selon lesquelles la comptabilité appropriée mentionnée à l'article L. 336-12 (Comptabilisation des revenus des centrales électronucléaires) est tenue. Ces règles sont approuvées par la Commission de régulation de l'énergie en application du 9° de l'article L. 134-3 (Approbation par la CRE des documents relatifs à l'énergie).

Ces règles assurent une identification cohérente de la fraction des revenus imputables à l'exploitation de ces centrales et permettent une liquidation exacte et aux échéances prévues des acomptes et du solde de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité mentionnée à l'article L. 322-67 du code des impositions sur les biens et services (Règles de la taxe sur le combustible nucléaire). Elles permettent en outre la réalisation de prévisions objectives du montant de la minoration de prix prévue à l'article L. 337-3 (Réduction des prix de l'électricité sous certaines conditions) du présent code.

L'exploitant des centrales électronucléaires historiques communique cette comptabilité appropriée à la Commission de régulation de l'énergie dans les conditions prévues au 7° de l'article L. 134-1 (Règles fixées par la CRE pour les réseaux d'électricité).

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Contrôle des revenus des centrales nucléaires

Résumé. Les revenus des centrales nucléaires sont contrôlés chaque année par un organisme indépendant, payé par l'exploitant.

Pour chaque année civile, les revenus retracés par la comptabilité appropriée ainsi que les procédures selon lesquelles elle est tenue sont contrôlés, aux frais de l'exploitant des centrales électronucléaires historiques, par un organisme indépendant désigné par la Commission de régulation de l'énergie.

La Commission de régulation de l'énergie peut en outre, aux frais de cet exploitant, faire contrôler par un organisme indépendant qu'elle désigne un ou plusieurs éléments particuliers de cette comptabilité.

Lorsqu'une irrégularité est constatée à l'issue d'un contrôle, la Commission de régulation de l'énergie la rectifie par une décision notifiée à cet exploitant, après lui avoir adressé un avis motivé, sur lequel il peut formuler ses observations dans un délai de soixante jours.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Section 3 : Comptabilisation des revenus
Article L336-12
Article L336-13
Article L336-14