Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires