Code de l'éducation

Chapitre unique

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Règles dans les établissements scolaires

Résumé. Les règles pour les écoles, collèges et lycées concernent l'organisation du temps et de l'espace, ainsi que l'interdiction de fumer.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Chapitre unique
Section 1 : Aménagement du temps scolaire
Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire
Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire