Code de l'éducation
Chapitre unique
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles dans les établissements scolaires
Résumé. Les règles pour les écoles, collèges et lycées concernent l'organisation du temps et de l'espace, ainsi que l'interdiction de fumer.
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Chapitre unique
Section 1 : Aménagement du temps scolaire
Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire
Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage scolaire