Code de l'éducation

Chapitre Ier : Les activités périscolaires

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Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

Résumé. Les associations peuvent aider les écoles en obtenant un agrément si elles sont utiles, non lucratives et respectent la laïcité.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Chapitre Ier : Les activités périscolaires
Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
Section 3 : Projet éducatif territorial