Code de l'éducation

Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire suit les règles du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. L'article explique que les règles pour obtenir l'allocation de rentrée scolaire sont définies dans le code de la sécurité sociale.

Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code (Allocation de rentrée scolaire dans les DOM).

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire
Article D532-1