Article D532-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
Résumé Les règles pour avoir l'allocation de rentrée scolaire sont décrites dans des articles spécifiques du code de la sécurité sociale.
Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code.
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