Code de l'éducation

Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales

Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré

Sous-section 1 : Bourses nationales de collège

Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée

Sous-section 3 : Bourses au mérite

Sous-section 4 : Prime à l’internat

Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole

Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger

Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire