Code de l'éducation

Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales

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Délais et conditions pour les bourses scolaires

Résumé. Les bourses scolaires pour collégiens, lycéens et élèves d'écoles agricoles doivent être demandées avant le troisième jeudi d'octobre.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole
Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger
Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire