Code de l'éducation
Chapitre Ier : La protection de la santé
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Protection de la santé des élèves dans les écoles
Résumé. Les écoles doivent protéger la santé des élèves, avec des règles spécifiques pour le sport, les formations professionnelles et l'accès aux informations médicales.
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Chapitre Ier : La protection de la santé
Section 1 : Organisation
Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives
Section 3 : Prévention des risques professionnels
Section 4 : Contraception d’urgence