Code de l'éducation
Chapitre unique
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Règles et droits des élèves au lycée
Résumé. Les règles de vie au lycée, les sanctions et les conseils d'élèves pour améliorer la vie scolaire sont expliqués.
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Chapitre unique
Section 1 : Droits et obligations des élèves
des établissements d’enseignement du second degré
Section 2 : Régime disciplinaire
Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité