Code de l'éducation

Chapitre unique

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Règles et droits des élèves au lycée

Résumé. Les règles de vie au lycée, les sanctions et les conseils d'élèves pour améliorer la vie scolaire sont expliqués.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Chapitre unique
Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
Section 2 : Régime disciplinaire
Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité