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Titre Ier

Les droits et obligations des élèves

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Section 1

Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

R511-1 — D511-5

Code de l'éducation

Chapitre unique

Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

Sous-section 1 : Liberté d’expression

Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion

Sous-section 3 : Obligation d’assiduité

Section 2 : Régime disciplinaire

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré

Sous-section 2 : La commission éducative

Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement

Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental

Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental

Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental

Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne

Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne

Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne

Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité