Section parente

Livre V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions communes

R511-1 — D511-7

Code de l'artisanat

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivités