Code de l'artisanat

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTE

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Règles spéciales pour l'outre-mer

Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour les chambres de métiers et les spécificités des termes utilisés dans certains départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivités