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Livre Ier

ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE

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Chapitre Ier

Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle

R121-1 — R121-5

Code de l'artisanat

Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES

Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle

Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle

Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen

Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat tiers

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales

Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions

Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions