Code de l'artisanat
Titre II : TITRES
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Devenir maître artisan ou restaurateur
Résumé. Pour devenir maître artisan ou maître restaurateur, il faut avoir les bonnes qualifications et suivre une procédure spécifique.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre II : TITRES
Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
Chapitre II : Maître restaurateur