Code de l'artisanat

Titre II : TITRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devenir maître artisan ou restaurateur

Résumé. Pour devenir maître artisan ou maître restaurateur, il faut avoir les bonnes qualifications et suivre une procédure spécifique.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre II : TITRES
Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
Chapitre II : Maître restaurateur