Code de l'artisanat

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

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Aides financières et formation pour les artisans

Résumé. Les artisans peuvent obtenir des prêts pour leur matériel et doivent suivre les règles de formation professionnelle.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Concours financiers
Chapitre II : Droit à la formation professionnelle