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Livre III

INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

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Section 1

Répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

R312-1 — R312-2

Code de l'artisanat

Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau

Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau

Section 1 : Répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau

Section 3 : Comptabilité analytique, gestion budgétaire et comptable