Code de l'artisanat
Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'utilisation du terme 'artisan' et autres appellations
Résumé. Les artisans doivent suivre des règles pour utiliser le mot 'artisan' et d'autres labels spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés
Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels