Code de l'artisanat
Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
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Chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat aident les artisans, organisent des formations et ont des règles pour leur fonctionnement.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
Chapitre Ier : Organisation et attributions
Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
Chapitre III : Administration