Code de l'artisanat

Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

Chapitre Ier : Organisation et attributions

Section 1 : Organisation

Section 2 : Attributions générales

Section 3 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels

Section 4 : Assistance aux artisans sans travail

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Etablissement de la liste des électeurs

Section 3 : Candidatures

Section 4 : Opérations électorales

Section 5 : Vote électronique

Section 6 : Recensement des votes et proclamation des résultats

Chapitre III : Administration

Section 1 : Assemblée générale

Section 2 : Bureau

Section 3 : Dispositions relatives au président et au trésorier

Section 4 : Fin de fonctions d'un membre

Section 5 : Commissions territoriales, membres associés et services communs à plusieurs chambres

Section 6 : Indemnités

Section 7 : Règlement intérieur

Section 8 : Régime budgétaire et financier