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Livre V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre Ier

Saint-Barthélemy

R521-1 — R521-6

Code de l'artisanat

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN, ET À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Chapitre II : Saint-Martin

Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon